Golden Visa
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Dans l’objectif de stimuler l’investissement étranger, le Gouvernement espagnol a décidé de suivre le même chemin que celui adopté par d’autres pays dans le passé comme le Portugal et Chypre, en ajoutant à la réglementation la possibilité d’obtenir un visa de résident pour les investisseurs, déjà populaire sous le nom de « visa en or » ou « Golden Visa ».

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L’objectif de cette réglementation est de stimuler l’investissement étranger dans le secteur immobilier.

En ce sens, nous rassemblons une liste de questions et réponses qui sont les plus habituelles.

Tout citoyen étranger extracommunautaire (n’appartenant pas à l’Union Européenne) qui souhaite investir en Espagne selon les exigences minimum d’investissement fixées par la réglementation, et qui respecte les conditions générales suivantes:

  1. Ne pas se trouver en situation irrégulière sur le territoire espagnol.
  2. Être majeur.
  3. Ne pas avoir d’antécédents pénaux en Espagne ni dans les pays où celui-ci a résidé durant les cinq dernières années, pour des délits prévus par l’ordre juridique espagnol.
  4. Ne pas figurer comme « inacceptable » dans l’espace territorial de pays avec lesquels l’Espagne a signé une convention à ce titre.
  5. Posséder une assurance maladie publique ou privée concertée avec une Entité d’assurance ayant l’autorisation de réaliser son activité en Espagne.
  6. Avoir les ressources économiques suffisantes pour soi et pour les membres de sa famille durant leur période de résidence en Espagne.
  7. Payer la taxe pour la démarche d’autorisation du visa.

L’acquisition d’un bien immobilier ou plus en Espagne avec un investissement d’une valeur supérieure ou égale à 500.000 euros. Il faut posséder ces 500.000 euros en liquide et ne pas faire de démarche d’emprunt pour ce montant.
Il est possible de faire un emprunt pour une propriété d’un montant supérieur à 500.000 euros correspondant à la différence.

Oui. Vous pouvez acheter plus d’une propriété, à la condition que l’investissement, en réunissant l’ensemble d’entre elles, atteigne la quantité minimum de 500.000 euros.

De plus, les propriétés acquises peuvent avoir un caractère résidentiel, touristique, rural, commercial ou industriel.

Oui. L’investissement peut être réalisé à titre personnel ou en passant par une société. Dans le cas où cette société serait étrangère, elle ne peut pas être inscrite dans un pays qui soit considéré comme un paradis fiscal selon la réglementation espagnole.

Dans un premier temps, le Visa expédié par les Missions Diplomatiques et Consulaires espagnoles du pays du demandeur permettra le séjour de l’investisseur en Espagne ainsi que la possibilité de voyager librement dans la zone « Schengen » pour une période maximum d’un an.

Dans un second temps, un nouveau permis de résidence est créé, dont la durée sera de deux ans, renouvelables deux ans de plus, et qui devra être demandé par l’investisseur une fois l’investissement réalisé de manière officielle et la première année de permis accordée écoulée, il sera accordé à la condition de maintenir l’investissement supérieur à la quantité minimum prévue de 500.000 euros.

Une fois les 5 ans écoulés, ayant la condition continue de résident en Espagne, l’investisseur pourra opter pour la résidence longue durée.

Oui. Il n’existe pas de restriction par rapport au régime de location.

Oui. Le bien immobilier acquis peut être vendu à tout moment, bien que si cette vente a lieu durant les cinq premières années à compté de l’investissement, le demandeur ne pourra pas renouveler le permis de résidence, à moins que la vente soit réalisée dans l’objectif d’acheter une autre propriété et que l’investissement soit maintenu au-dessus du seuil des 500.000 euros.

Il faut voyager en Espagne au moins une fois pendant la durée d’autorisation. Pour le reste, il n’existe aucune obligation de séjour incluant une période minimum en Espagne, ce qui implique que les investisseurs peuvent maintenir la résidence fiscale dans un autre pays, sans que cela ne représente le renoncement à la résidence espagnole.

Le conjoint et les enfants de moins de 18 ans (ou enfants majeurs s’ils sont handicapés) ont la possibilité de demander le permis de résidence en même temps ou après l’investisseur principal demandeur.

Oui. Ce visa permet de circuler et de profiter de la libre circulation dans l’espace « Schengen » durant une période maximum de 90 jours, à n’importe quel moment inclus dans les 180 jours à compté de la date de la première entrée. Par conséquent, en plus de l’Espagne, le visa sera valide pour circuler en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hollande, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pologne, Portugal, République Chèque, Suède et Suisse.

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